juriste marchés publics h/f.

descriptif du poste

MISSIONS ET ACTIVITES :

Sans que cette liste soit limitative, le ou la juriste - marchés publics sera en charge des missions et activités suivantes :

Le ou la titulaire du poste assiste et accompagne juridiquement les services, départements et directions dans la passation et l'exécution des conventions et/ou contrats. Dans ce cadre, Il ou elle :
- Participe à la veille juridique ;
- Veille à la conformité de l'ensemble des conventions et/ou contrats de l'établissement ;
- Apporte son expertise juridique, notamment concernant le droit éditorial et/ou le droit de la propriété intellectuelle ;
- Participe à l'élaboration des conventions et/ou contrats de l'établissement et anticipe les risques
juridico-administratifs des conventions et/ou contrats de l'établissement,
- Assure le respect de la réglementation RGPD de l'ensemble des conventions et/ou contrats de l'établissement,
- Procède à la validation juridique des différentes contrats, conventions et avenants ;
- Participe à la rédaction de notes, de synthèses et participe à la rédaction des procédures juridiques en lien avec l'activité de la Cité ;
- Met à jour les tableaux de suivi des contrats et conventions et réalise un tableau de suivi et de
planification des contrats/Conventions de l'établissement ;
- Réalise des contrôles de conformité des activités juridique de l'établissement ;
- Gère le précontentieux en lien avec les contrats et conventions de l'établissement ;

Missions en matière de marchés publics
- Suit la règlementation en vigueur relative à la dépense publique.
- Assure la conformité et la légalité de l'ensemble des marchés publics de l'établissement ;
- En coordination avec les services, directions et départements de l'établissement, le/la juriste marchés publics, réalise une planification annuelle des marchés publics de l'établissement et procède au recensement annuel des marchés publics de l'établissement ;
- Co-élabore avec les services, directions et départements de l'établissement le dossier de consultation
des entreprises (DCE): CCAP, RC, CCTP, pièces financières et administratives annexes (AE, DPGF, BPU DQE) ;
- Assure la conformité juridique du dossier de consultation des entreprises avant la mise en ligne ;
- Procède aux modalités de publicité des consultations (Avis de marché, mise en ligne des DCE dans le portail des marchés publics de l'établissement etc.)
- Assure la légalité de la consultation (Respect des délais, réponses aux questions des candidats) ;
- Réalise l'ouverture des plis, et veille à la conformité des candidatures et des offres ;
- Participe aux négociations avec les soumissionnaires ;
- Co-élabore avec les services, directions et département de l'établissement, le rapport d'analyse des offres (RAO) ;
- Assure l'organisation des commissions d'appel d'offres (CAO)
- Traite les demandes complémentaires de motif de rejets, courriers du contrôle de légalité,
- Réalise et transmet les fiches des marchés au CBCM,
- Intègre les documents contractuels du marché dans le logiciel comptable de l'établissement (PEP),
- Apporte son assistance lors de l'exécution des marchés publics de l'établissement,

Dans l'ensemble de ses missions, le ou la juriste marchés publics, veille et assure en coordination avec le chef du service juridique au respect des dispositions applicables au règlement général sur la protection des données (RGPD).

profil recherché

Connaissances :
- Expertise en droit de la commande publique ;
- Parfaite connaissance du code du patrimoine ;
- Parfaite connaissance du code de la propriété intellectuelle ;
- Connaissance du fonctionnement d'un EPIC ;
- Compétences particulières en droit des contrats, et droit de la propriété intellectuelle,
- Maitrise du Pack office,
- Maitrise du site des marchés publics de l'Etats (PLACE).

Savoir-faire :
- Expertise juridique
- Conseil et orientation
- Pilotage des projets
- Force de conviction et de proposition

Savoir être :
- Autonomie,
- Confidentialité,
- Diplomatie,
- Rigueur,
- Sens de l'organisation,
- Esprit d'équipe,
- Sens du relationnel,
- Capacité d'analyse,
- Proactivité,
- Capacité d'adaptation.

à propos de notre client

Nous recherchons pour le compte de notre client UN JURISTE MARCHES PUBLICS F/H en CDI;
Service d'affectation :
Le service juridique est placé sous l'autorité de la directrice générale déléguée adjointe au sein des affaires générales de l'établissement. Il est composé d'un Chef du service juridique, de deux juristes, d'une chargée des marchés publics et peut être ponctuellement renforcé par des stagiaires.